Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente d'E-book

Article 1 - Identification du vendeur

Anne-Sophie Chaigneau

Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 853925402 00010

Adresse : 6 allée des moissons 85660 St Philbert de Bouaine

E-mail : as.chaigneau.assistante@hotmail.com

Site internet : annesophie-assistante.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente d’e-books par Anne-Sophie Chaigneau via le site annesophie-assistante.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits

Les e-books sont des fichiers numériques accessibles en téléchargement immédiat après paiement. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendus, partagés ou distribués.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est effectué via carte bancaire. La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 5 - Livraison

Une fois le paiement confirmé, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat. Ce lien est personnel et ne peut être partagé. En cas de problème d’accès, l’acheteur peut contacter le vendeur à as.chaigneau.assistante@hotmail.com.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques consommés immédiatement. En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les e-books vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite et passible de sanctions légales.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’achat sont traitées conformément au RGPD. Elles sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande et ne sont pas partagées avec des tiers. L’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données en contactant as.chaigneau.assistante@hotmail.com.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à la compatibilité des fichiers ou aux erreurs de manipulation de l’acheteur.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.

Article 11 - Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.